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Transfert du patrimoine de la concession Canal de Provence de l'état à la région


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Ce jeudi 23 Octobre, après quatre années d’un important travail concerté entre l’Etat, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les collectivités actionnaires, leurs services, et ceux de la société du Canal de Provence, le Conseil Régional, en séance plénière, a confirmé son accord sur le projet de convention de transfert, de l’Etat à la Région, du patrimoine concédé de la SCP.


Jeudi 23 octobre 2008, après quatre années d’un important travail concerté entre l’Etat, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les collectivités actionnaires, leurs services, et ceux de la société du Canal de Provence, le Conseil Régional, en séance plénière, a confirmé son accord sur le projet de convention de transfert, de l’Etat à la Région, du patrimoine concédé de la SCP.

Cette délibération revêt une importance majeure : elle résulte d’un consensus entre les collectivités actionnaires, et s’inscrit dans la perspective d’une réelle continuité des missions confiées à la SCP, qui est ainsi confortée dans l’orientation de ses activités. Cet acte de décentralisation, qui rapproche le concédant et son concessionnaire, nous implique et nous responsabilise encore davantage, pour œuvrer toujours plus efficacement dans l’intérêt général.

La SCP poursuivra donc, et développera, selon les orientations fixées dans ce consensus entre les collectivités actionnaires et son nouveau concédant, la mission essentielle de service public qui lui est confiée aujourd’hui et pour l’avenir.