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Prévention des inondations


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Les PAPI, nouvelle génération


Les récentes crues rappellent la nécessité et l’urgence d’engager ou de poursuivre sur certains bassins, des actions de protection contre les inondations ; souvent lourdes et coûteuses, elles sont difficiles à prendre en charge par les collectivités seules. Pour obtenir des subventions de l’état, un Programme d’Actions de Prévention contre les Inondations (PAPI) doit répondre à un cahier des charges précis, révisé en 2011.

Sur l’ensemble d’un bassin, l’approche doit définir les études, équipements et travaux nécessaires pour réduire la vulnérabilité du territoire et améliorer le retour à la normale après la crue. Les zones à enjeux (habitations, activités économiques…) doivent être identifiées pour être protégées mais aussi pour y maîtriser l’occupation du sol : des mesures foncières peuvent faire partie d’un PAPI. La « rentabilité » du programme, définie par une Analyse Coût- Bénéfice (ACB) et visant à comparer le coût des aménagements et la valeur des dommages qu’ils évitent, est dorénavant rendue obligatoire.

Enfin, le PAPI doit impliquer et responsabiliser les acteurs locaux : une large concertation entre porteurs de projets et collectivités, est nécessaire pour garantir la cohérence des projets avec les actions de protection. Elle vise également à prendre en compte, voire réviser, l’ensemble des documents d’urbanisme (POS, PLU, SCoT) sur le bassin. La définition d’un PAPI est dorénavant une démarche complexe, ambitieuse s’appuyant sur une véritable stratégie locale d’aménagement et de protection animée par la collectivité porteuse.

La SCP poursuit son travail d’assistance auprès des collectivités pour le montage de tels dossiers faisant appel à des compétences multiples. Les programmes actuellement en cours sont au stade « études » sur la Siagne et le Béal pour le SISA et au niveau « travaux » pour le Riou de l’Argentière (Mandelieu) ainsi que sur le Préconil (Ste-Maxime). Le dossier Siagne + Béal a déjà obtenu une labellisation des services de l’état ; les autres, jugés conformes, seront soumis aux prochaines commissions de labellisation.