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Verdon St Cassien : Démarrage de l’enquête publique


Pour un tel projet, obtenir les autorisations administratives nécessaires n’est pas une mince affaire. Les textes sont multiples mais c’est finalement au titre du code de l’environnement (loi Bouchardeau et loi sur l’eau) que cette enquête publique s’avère nécessaire.


Pour qu’une enquête publique ait lieu, il faut que le pétitionnaire, la SCP en l’occurrence, dépose auprès du Préfet un dossier qui a été constitué à partir des éléments de l’étude de faisabilité, de l’avant projet et surtout de l’étude d’impact. Ce dossier a été adressé officiellement fin janvier, il a fait l’objet d’une enquête préalable auprès des services de l’Etat (DDAF, DDE, DIREN, DDAS…). La SCP a répondu en juillet à toutes les observations et le dossier d’enquête a été modifié en conséquence et adressé au Préfet fin août. Le Tribunal Administratif a désigné les trois commissaires enquêteurs et l’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête qui est intervenue du 7 janvier au 7 février 2008. Cela permettra d’avoir un rapport de la commission d’enquête en mars et un arrêté préfectoral par la suite.