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Loi Sapin II et lanceurs d’alerte


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La SCP met en place un dispositif d'alerte


Le 8 novembre 2016, la loi Sapin II a été adoptée pour la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Un des volets de cette loi vise à renforcer les moyens d’expression de l’ensemble des collaborateurs pour qu’ils puissent effectuer un signalement (ou alerte) pour des faits délictueux ou contraires à l’éthique dont ils ont eu personnellement connaissance. 

Dans cette optique, la Société du Canal de Provence (SCP) a mis en place une procédure détaillée de «recueil et traitement d’un signalement ou d’une alerte », disponible sur son site internet sur la page "Lancement d’une alerte ", et fait également l’objet d’une Note d’information

Cette procédure concerne la SCP mais également ses filiales et sous filiales.

Bonne lecture !