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Les nouveaux statuts de la SCP ratifiés par la Conseil Régional


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Dernière étape du processus de transfert du patrimoine de la concession SCP de l’Etat à la Région


le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, délibérant en séance plénière du 10 juillet 2009, a ratifié, à l’unanimité, les nouveaux statuts de la SCP, tels qu’ils avaient été approuvés lors du Conseil d’Administration du 15 juin 2009. Cette ratification marque l’aboutissement complet du processus de refondation de la société, engagé à la suite de la loi de décentralisation de 2004.