Ajouter ce site à vos favoris !
 
La sécurité
La sécurité des personnes, des animaux et des biensLa sécurité des personnes, des animaux et des biens
 


Les ouvrages de la concession de la SCP transportent et stockent des eaux destinées à différents usages (agricoles, urbains, industriels et domestiques). Afin d'assurer la sécurité aussi bien des ouvrages et des personnes, la circulation du public aux abords y est interdite. La SCP met également tout en oeuvre afin de limiter les risques de noyade des animaux dans ses ouvrages.

Les canaux font généralement l’objet d’arrêtés municipaux, s’appuyant sur la Code Général des Collectivités territoriales (pouvoir de police du maire), et interdisant l’accès et la baignade sur tout le linéaire implanté sur le territoire communal. Les pistes de berge des canaux sont strictement interdites à toute circulation.

Tout accès à l’eau est formellement prohibé et en particulier la baignade pour d'évidentes raisons de sécurité.
 

La police des ouvragesLa police des ouvrages

Au cours des tournées dans les ouvrages et sur les réseaux, les agents d’exploitation assermentés exercent une surveillance du respect par les tiers des ouvrages et de leurs abords, des interdictions d’accès, de baignade, de pêche, des éventuels périmètres de protection, ainsi que des emprises de servitudes et propriétés SCP.

Ils constatent les éventuelles infractions, vols ou actes de vandalisme et dressent tout document nécessaire à la présentation des droits du propriétaire face aux contrevenants. Ils peuvent également porter plainte auprès de la gendarmerie, et diligentent les remises en état.

Ils signalent notamment :

  • toute manœuvre ou détérioration qui tendent à modifier le comptage de l’eau ou la limitation du débit, ou encore à dériver l’eau avant comptage,
  • toute modification des postes ou prises sur bornes (qui doivent rester démontables),
  • toute construction ou plantation à l’aplomb ou à proximité des postes et en interdisant l’accès et l’entretien,
  • toute livraison d’eau illicite par un client à un tiers,
  • tout raccordement illicite en aval du poste de comptage à un réseau domestique issu d’un réseau public d’eau potable,
  • tout usage de l’eau non conforme au contrat (par exemple l’utilisation frauduleuse de l’eau d’irrigation dans un réseau domestique ou un usage domestique sans traitement individuel),
  • tout risque de retour d’eau sans dispositif de protection adapté.



 

En savoir plus