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Demande d’Intention de Commencement de Travaux
Demande d’Intention de Commencement de Travaux : DICTDemande d’Intention de Commencement de Travaux : DICT

Avant de commencer le chantier proprement dit (qu’il ait été prévu à la suite d’une DR ou non), la personne qui réalise les travaux est tenue de prévenir l’ensemble des exploitants d’ouvrages de l’imminence des travaux qu’elle souhaite mener. 

Cette demande doit nous être parvenue 10 jours minimum avant le début des travaux.

De leur côté, les exploitants des réseaux doivent répondre aux DR et DICT, qui leur sont envoyées. Leurs récépissés, qui comportent les informations relatives à la présence ou non, à la nature des ouvrages et aux consignes et précautions à respecter pour les travaux, permettent de prévenir les risques liés à la présence d’éventuelles infrastructures.

 

DOCUMENTS A FOURNIRDOCUMENTS A FOURNIR

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A ENVOYERA ENVOYER

  • par courrier :      SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
    par fax direct :   Service Maintenance
    par fax direct :   Le Tholonet – CS 70064
    par fax direct :   13182 AIX EN PROVENCE CEDEX 5
     
  • par fax direct :   04.42.66.60.23
     
  • par e-mail :        sm_dict1@canal-de-provence.com
    par fax direct :   sm_dict2@canal-de-provence.com