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La SCP : un statut original
Une mission de service publicUne mission de service public

La Société du Canal de Provence (SCP) est une société d'économie mixte ayant le statut original de Société d’Aménagement Régional (SAR). Elle remplit une mission de service public en vue de l’irrigation et de l’alimentation en eau pour les usages domestiques, agricoles et industriels. Par voie de concession, elle construit, exploite et entretient l’ensemble des ouvrages du Canal de Provence, qui reviendront à la collectivité concédante, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en 2038.

Régie par les règles du droit privé des sociétés, la SCP associe aujourd’hui, dans son capital et ses organes de gouvernance, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les départements des Bouches-du-Rhône, du Var, de Vaucluse, des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes, ainsi que la Ville de Marseille. Ses actionnaires fixent, ensemble, les orientations de l’action et des investissements futurs de la SCP en veillant au respect de l’équilibre financier. Ils contribuent au financement des projets de développement et la société assure une part d’autofinancement souvent conséquente.

La mission de service public de la SCP est une garantie pour la prise en compte de l’intérêt général dans la gestion de la ressource en eau. La SCP est attributaire des droits d’eau du Verdon, qui représente un patrimoine régional exceptionnel permettant de satisfaire les besoins en eau des générations présentes et futures.
La bonne gestion de ce patrimoine, assurée par une société publique, garantit un accès équitable à la ressource pour tous les besoins, et maintient les conditions d’une vraie concurrence entre les opérateurs. La poursuite affichée de l’intérêt général n’occulte pas la prise en compte individualisée des attentes de la clientèle.
 

L'engagement de la SCPL'engagement de la SCP
La SCP a donc une double obligation :
  • réaliser le strict équilibre financier de ses comptes d’exploitation. Les résultats de l'entreprise sont systématiquement réinjectés dans des travaux de rénovation des ouvrages ou dans de nouveaux projets, visant à améliorer le service de l’eau et faciliter le développement des territoires, dans le respect de l’environnement ;
  • mener sa mission d’intérêt général dans le respect de l’équité entre les divers usages de l’eau.

Avec l’accélération de la décentralisation, la loi du 13 août 2004 a permis le transfert à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur des biens de l’Etat concédés à la SCP le 30 décembre 2008. Les actionnaires ont fixé ensemble les orientations de l’action et des investissements futurs de la SCP dans les décennies à venir.
 


Cette cession réaffirme le caractère public du patrimoine du réseau hydraulique régional et garantit un accès équitable à l’eau pour tous. Il confirme la Société du Canal de Provence, qui demeure concessionnaire, dans son rôle d’outil d’anticipation des besoins hydrologiques et de préservation de la qualité de l’eau.